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Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics. Aller au menu principal Aller au nouevau Aller au formulaire de recherche.

Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, cfs dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations. Marchés publics de fournitures courantes et de services.

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Fonds de dotation Réglementation Comité de suivi Comité de suivi Présentation du Comité de suivi Réunions du comité de suivi Archives du Comité stratégique. Les prestations ajournées, dont la garde dans les locaux du pouvoir adjudicateur présente un danger nokveau une gêne insupportable, peuvent être immédiatement évacuées ou détruites, aux frais du titulaire, après que celui-ci en a été informé.

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Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.